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Espace-Jantes,
SARL,
capital social 10 000 €,
RCS d’ Avignon : 530 437 375,
siège social : 23 avenue Benjamin Franklin 84120 Pertuis,
France,
téléphone : 0970721916,
email : [email protected],
n° de TVA intracommunautaire : FR 74 530437375,
directeur de la publication et responsable de la rédaction : Arnaud TREILLON.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par LS ENGINEERING SLU, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Les produits disponibles sur Espace Jantes.com sont vendus aux professionnels
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet https://www.Espace Jantes.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute.
La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales.
La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante :
« Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ».
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Espace-Jantes.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire,
il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela,
ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs,
ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients particuliers et professionnels.
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront
choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.
Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà,
soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription,
les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés
à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
De signaler ces incidents à la LS ENGINEERING SLU qui prendra donc le relai afin d'effectuer une nouvelle expédition des colis
Une fois le paiement effectivement reçu par Espace-Jantes.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique,
dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Espace-Jantes.com s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de
la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance,
Espace-Jantes.com effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Ainsi, Espace-Jantes.com est susceptible d’adresser aux Clients un courrier électronique émanant de l’adresse suivante :
[email protected]. Ce courrier électronique invitera les Clients à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité
afin de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation du Client pour la réalisation de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées par le Client ne permettent pas de s’assurer de l’identité du Client,
Espace-Jantes.com se réserve le droit d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne, sans que cela constitue une faute
d’Espace-Jantes.com ou un dommage pour le Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Espace-Jantes.com.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le crédit mutuel (3Dsecure)
paiements 4x cofidis : Il s’agit d’une solution de paiement en 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d’échelonner le paiement de la commande en 4 mensualités
-Facilité de paiement réservée aux porteurs d’une carte bancaire pour un achat compris entre 100€ et 2000€, les frais de dossier correspondent à 2,2% du montant total
Exemple : Pour un achat de 500€ effectué, les frais sont de 2,2% soit un total de 511€ , les mensualités seront de 127,75€/mois en 4 fois
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Espace-Jantes.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par Espace-Jantes.com.
Espace-Jantes.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement.
Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure,
à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros,
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale,
ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
Les Produits vendus restent la propriété d’Espace-Jantes.com jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0811484100,
par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
Dans ces deux derniers cas, Espace-Jantes.com s’engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance,
le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception,
des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai d’expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit,
productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours francs.
De même, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Produits personnalisés ou spécifiquement
traités, tels que les packs jantes, les pneus montés, équilibrés et valvés.
Les pneumatiques retournés ne pourront être acceptés par l’éditeur et ne donneront lieu a aucun remboursement dès lors qu’ils auront
été montés sur des jantes, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneumatiques neufs.
Il en sera de même si les produits (jantes pneus accessoires) renvoyés sont incomplets ou endommagés impropres à la revente.
Tout risque lié au retour est à la charge du client.
Après réception et vérification des produits l’éditeur remboursera le client dans un délai de 14 jours selon la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé.
Le Client ayant la qualité de consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement
de la date de livraison du bien excédant 30 jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre d’Espace-Jantes.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison.
Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.
En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès
du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil),
d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).
Toutes les jantes vendues par Espace-Jantes bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans.
La garantie n’est pas cessible et n’est valable que pour l’acheteur principal.
Aucune garantie ne sera possible si la jante en question porte des traces de coups ou de frottements dus aux trottoirs ou autres.
La garantie ne comprend pas les accessoires en plastique qui peuvent être sur la jante (caches centraux-visserie plastique dans le contour des jantes etc…).
La garantie du vernis est de 1 an. (Attention toutes les jantes polies sont à nettoyer exclusivement avec des produits à PH Neutre – Comme tous constructeurs,
tous problèmes avec le poli ne peuvent être pris en charge et aucune garantie ne sera applicable)
Toutes les jantes polies sont à nettoyer réguliérement surtout en temps hivernal afin de ne pas laisser le sel agir.
La garantie de la structure de jante est de 2 ans. Nous insistons sur le fait que cela ne rentre pas en ligne de compte si la jante comporte un plat, un coup ou un choc visible.
La fabrication d’une jante étant industrielle celle-ci peut contenir de légers grains de poussière sous la peinture ou encore de petits points noirs
autre que sur la face visible de celle-ci (Comme sur les jantes constructeurs). Aucun remplacement de jante ne peut être demandé sur cette observation.
Pour bénéficier du SAV, la jante ne doit avoir subi aucun choc.
Les frais de ports pour le retour des jantes chez Espace-Jantes sont à la charge du client. L’envoi de produit remplacé (si la garantie est accordée) est quant à lui gratuit.
Les Produits ne pourront être acceptés par Espace-Jantes.com qu’à condition d’être retournés en parfait état,
dans son emballage d’origine et n’ait pas été utilisé avant le retour.
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le Produit à l’adresse indiquée par espace-jantes.com,
accompagné d’une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement.
Le Client devra aviser Espace-Jantes.com de son intention de retourner un ou plusieurs Produits.
A ce titre le Client pourra soit :
demander à ce que les Produits soient repris par un transporteur désigné par Espace-Jantes.com à une adresse convenue préalablement entre le Client et Espace-Jantes.com ;
procéder lui-même au retour des Produits à l’adresse indiquée par Espace-Jantes.com.
Dans l’hypothèse d’un retour de « packs montés équilibres valves » tels que définis sur le Site, les frais de montage « équilibrage valvage » et retour seront supportés par le Client.
Les pneus et jantes retournés ne pourront être acceptés par Espace-Jantes.com dès lors qu’ils auront été montés, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que Produits neufs.
Les pneumatiques retournés ne pourront être acceptés par l’éditeur et ne donneront lieu a aucun remboursement dès lors qu’ils auront été montés sur des jantes,
cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneumatiques neufs.
Il en sera de même pour les jantes sur lesquelles auront été montés des pneus ou si les produits (jantes pneus , accessoires) sont renvoyés incomplets, endommagés impropres à la revente.
Tout risque lié au retour est à la charge du client.
Nous portons votre attention sur le fait que pour les véhicules de gamme "performance S-RS-AMG-R etc..." ainsi que les jantes à déport,
il peut etre nécéssaire de mettre des spacers ou élargisseurs de voies sur l'essieu avant et/ou arrière
La création d’un espace client est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace client. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace client ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Lors de la création de l’espace client, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace client. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Espace-Jantes.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace client d’un Internaute. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. Espace-Jantes.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’espace client permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
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Les commandes sont livrées par Mazet ou tout autre transporteur choisi par Espace-Jantes.com dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Espace-Jantes.com.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 10 jours ouvrés.
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